Document d'archives : Syndicats professionnels : répertoires, dossiers.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers des syndicats actifs, dissous et transférés : statuts, composition des bureaux, correspondance.
Cote :
3410 W 1-49
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture. Direction des activités réglementées et des libertés publiques
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 11 janvier 2013
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre numérique (numéro d'enregistrement)
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2060
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 49 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,10
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Excel
Observations :
Commentaire
Classé, 2013
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle