Document d'archives : Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils et de simple police : un plan de la rue du Puits à NOZAY.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/1021
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1850
Langues :
Français
Description physique :
Papier