Document d'archives : Actes soumis au droit de timbre et d'enregistrement, répertoire.
Cote :
1 Z 219
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 1Z - Sous-préfecture de Briançon
1 Z 219
Répertoire numérique de la sous-série 1Z - Sous-préfecture de Briançon