Document d'archives : Terrain situé en bordure du chemin départemental n° 6 au lieu-dit Les Boules-d'en-Haut – références cadastrales F 4465, F 4467 et...
Titre :
Terrain situé en bordure du chemin départemental n° 6 au lieu-dit Les Boules-d'en-Haut – références cadastrales F 4465, F 4467 et F 4469 –, cédé à Électricité et gaz de France (EDF) par acte du 31 janvier 1986 (novembre 1984-mars 1987).
Cote :
2020 W 59
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
50 ans
2038