Document d'archives : Programme annuel régional de développement et d'équipement. – Investissements publics de l'État dans le département :...

Titre :

Programme annuel régional de développement et d'équipement. – Investissements publics de l'État dans le département : autorisations de programme, bilan des travaux, délibérations du Conseil général, situation des investissements, bilans des exercices, listes des opérations, compte-rendu de réunion, rapport de synthèse, prévisions des programmes des investissements, rapport sur l'exécution des investissements publics, rapport d'exécution, état d'avancement des opérations, correspondance (1975-1976, 1979, 1983).

Contenu :

Ces fonds versés sous forme de subventions servent à financer des opérations d'intérêt départemental et communal : constructions scolaires, voirie départementale et locale, santé, équipements sociaux, culturels et administratifs, action sociale, logement, développement urbain, développement rural et aménagement de l'espace naturel, transport et télécommunications, aménagement de la montagne.

Cote :

2082 W 118

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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