Document d'archives : Affaire Michel Garel : renvoi devant le Tribunal correctionnel (ordonnance du 23 décembre 2005), procédure disciplinaire, annexe...
Titre :
Affaire Michel Garel : renvoi devant le Tribunal correctionnel (ordonnance du 23 décembre 2005), procédure disciplinaire, annexe 1 (les faits : plainte et procédure judiciaire), annexe 2 (12 pièces jointes).
Cote :
2006/050/028
Inventaire d'archives :
2006/050 Archives de la directrice générale Agnès Saal (1998-2006)