Document d'archives : Aliénation d'un délaissé de vieux chemin : arrêté préfectoral, plan parcellaire, état estimatif, rapport de l'ingénieur vicinal,...
Titre :
Aliénation d'un délaissé de vieux chemin : arrêté préfectoral, plan parcellaire, état estimatif, rapport de l'ingénieur vicinal, extrait du registre des délibérations du conseil municipal.
Cote :
E DEPOT 142/1 O 19
Inventaire d'archives :
E DEPOT 142 - Archives communales déposées d'Héry-sur-Alby (1645-1948)