Document d'archives : Congrégation : communauté des bénédictines de l'abbaye Notre-Dame de protection de Valognes.
Contenu :
Ministère permanent : Intérieur.
Ministère : Intérieur.
Congrégation et culte.
Date de parution au : 1 juin 1997. Journal officiel
Date du texte : 29 mai 1997.
Date de l'avis : 25 mars 1997.
Type de la dernière séance : séance de section.
Rapporteur : Thierry Dulong.
Cote :
Dossier n° 360039
Thèmes :
constitution, culture, droit d'asile, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, immigration, jeunesse, justice, loi, média, ordonnance