Document d'archives : 1765-1768
Contenu :
En particulier : procédure menée par Claude Goujon de Gasville, seigneur et patron d'Yville-sur-Seine contre son chapelain pour injures (1765) - contre Jacques Armand de Postis du Genetey pour violences commises à Saint-Denis des-Monts à l'égard de Louis Planterose (1765) - banqueroute frauduleuse par Louis Gaillard, fabricant de coton à Bourgtheroulde (1767) - extorsions d'argent par usage de faux commis par Marie de Brie (de Pont-Audemer) (1767-1768) - vagabondage et mendicité par un colporteur de Rouen et un imprimeur de Caen sous prétexte d'avoir été incendiés (1767-1768) - évasions de la prison de Pont-Audemer (1767-1768).
Cote :
13 B 559
Inventaire d'archives :
Personnes :
Debrie (Marie), Gaillard — (Louis), fabricant de coton, Goujon de Gasville (Claude), sr d'Yville-sur-Seine, Planterose — (Louis), Postis du Gennetey — (Jacques-Armand de)
Lieux :
Pont-Audemer, Caen (Calvados), Pont-Audemer — Bailliage, Saint-Denis-des-Monts, Rouen (Seine-Maritime), Pont-Audemer — Prison, Bourgtheroulde
Thèmes :
Banqueroute frauduleuse, Chapelain, Colporteur, Evasion de prison, Extorsion de fonds, Faux et usage de faux, Imprimeur, Incendie, Injure, Mendicité, Vagabondage, rôdeur, Violence