Document d'archives : Demande de permis de construire d'une porcherie émanant de la coopérative laitière de Villers-Patras.
Cote :
1845 W 19
Inventaire d'archives :
1845 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2032.
Délai
60 ans
Première année communicable
2032