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RAPPORT A FIN D'ARRET D'APPEL SUR JUGEMENT RENDU PAR CRC NOUVELLE-CALEDONIE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA COTE OUEST-1990 A 1993.,1953 - 2002,Archives nationales,2000-111-0,Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).,France. Cour des comptes,comptabilité publique,"arrêt, rapport"