Réforme de l'ordonnance de 1945 sur les spectacles : projet de loi, rapport, exposé des motifs (1959-1998).

Réglementation des théâtres érotiques : correspondance, extraits du code pénal (2001).

Conseil national du spectacle, projet de décret : notes (2002). Refus d'organiser des soirées de karaoké : notes (2005).

Lancers de nains, affaires contentieuses au sujet de l'interdiction de demande de dédommagement de l'acteur : correspondance, requête (1992-1995).

Spectacles à caractères pornographique donné dans un peep show ou microdromes : notes (1984).