Document d'archives : Extrait de l'arrêt du conseil privé du Roi, ordonnant une somme de 7 200 livres offerte par le Comte de Chastillon, pour...

Titre :

Extrait de l'arrêt du conseil privé du Roi, ordonnant une somme de 7 200 livres offerte par le Comte de Chastillon, pour l'entretien d'un hôpital à Argenton-Château (18 décembre 1693). Acte du 18 décembre 1693 au 23 avril 1751 relatif aux lettres octroyées par Louis XV à Alexis Madelaine Rosalie, duc de Chastillon, baron d'Argenton-Château, fondateur du dit hôpital, lesquelles ordonnent l'enregistrement des lettres de juin 1698, délivrées à Claude Elzéard, comte de Chastillon, au père du dit duc (11 avril 1738). Arrêt de la Cour du Parlement de Paris qui ordonne qu'il sera informé de la commodité et incommodité que peut apporter l'établissement d'un hôpital pour les pauvres malades en la ville d'Argenton-Château (29 avril 1738). Supplique à l'évêque de La Rochelle par le duc de Chastillon, aux fins d'obtenir son consentement à l'enregistrement et exécution des lettres patentes, suivie de l'ordonnance approbative du vicaire-général du dit évêque (15 mai 1738). Information sous forme d'enquête par René Moreau, seigneur de Moullière (18 juin 1738). Biens et revenus du dit hôpital, réunies aux aumôneries de Mortagne et de Saint-Clémentin : état, procès-verbal de déclaration (19-25 juin 1738). Actes de consentement par Joseph Moreau du Plessis, procureur du roi à La Châtaigneraye, Hilaire Favriau, prêtre curé d'Argenton-Château, Charles Benoist, conseiller du roi, sénéchal et juge ordinaire d'Argenton-Château, Joseph Dubourdieu et Jean-Baptiste Girard, administrateurs du dit hôpital, à l'établissement d'un hôpital (19-25 juin 1738). Actes de consentement du lieutenant général du même lieu et d'Alexis Madelaine Rosalie, duc de Chastillon, à l'enregistrement des lettres patentes et de surannation relatives à l'établissement du dit hôpital (26 juin-10 juillet 1738). Arrêt de la cour du Parlement de Paris, qui ordonne l'enregistrement des dites lettres patentes (29 juillet 1738). Copies de la déclaration du roi de juin 1698 concernant l'administration et gouvernement des hôpitaux (15 juillet 1778-19 décembre 1798).

Contenu :

6 pièces parchemin, 20 pièces et 2 cahiers papier, 2 sceaux (1 manquant).

Cote :

H Dépôt 3-A 1

Inventaire d'archives :

Hôpital hospice d'Argenton-Château

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

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