. AIN - Attribution au bureau de bienfaisance d'Ambérieu-en-Bugey des biens appartenant aux fabriques des Allymes et d'Ambérieu en Bugey. Décret du 17 janvier 1910 " ". - Attribution au bureau de bienfaisance de biens appartenant à la fabrique de JASSERON. Décret du 16 février 1910 " ". - Attribution au bureau de bienfaisance de biens appartenant à la fabrique de CHAZEY-SUR-AIN, et de RIGNIEU-LE-DESERT. Décret du 10 mars 1910 " ". - Attribution au bureau de bienfaisance de biens appartenant à la fabrique de Châtillon-la-Palud. Décret du 28 mars 1910 " ". - Attribution des biens des fabriques de BENY et d'ETREZ. Décret du 23 novembre 1909 " ". - Attribution au bureau de bienfaisance des biens appartenant à la fabrique de Saint-TRIVIER-de-COURTES. Décret du 4 octobre 1908 . - Attribution au bureau de bienfaisance de Veyziat des biens appartenant à la fabrique de Veyziat. AIN Décret du 8 avril 1910 " ". - Attribution des biens appartenant à la fabrique du Mas-Rillier au bureau de bienfaisance. Décret du 13 mars 1910 " ". - Attribution des biens appartenant à la fabrique de MIRIBEL au bureau de bienfaisance. Décret du 13 mars 1910 " ". - Attribution de biens appartenant aux fabriques des églises de Nivollet et de Montgriffon à la commune. Décret du 17 décembre 1909 " ". - Attribution de biens appartenant à la fabrique de Pont-de-Vaux au bureau de bienfaisance. Décret du 6 janvier 1910 " ". - Attribution de biens appartenant à la fabrique de FAREINS au bureau de bienfaisance. Décret du 22 septembre 1911 " ". - Attribution de biens appartenant à la fabrique de TOSSIAT au bureau de bienfaisance. Décret du 18 janvier 1911 " ". - Attribution des biens appartenant à la fabrique de Saint-Jérôme au bureau de bienfaisance. Décret du 16 juin 1910 " ". - Attribution des biens des fabriques de Retord et de Grand Abergement au bureau d'assistance. Décret du 11 mai 1910 " ". - Attribution de biens de la fabrique de SONGIEU aux communes de SONGIEU et LILIGNOD. Décret du 17 janvier 1910 617. - Congrégation des Soeurs de Saint-Joseph de BOURG-en-BRESSE - Aliénation d'un immeuble à PARIS 17, 19 et 21 rue de Monceau au profit de la Sté "SOPROGEPA-PROMOTION arrêté du 25 Juillet 1975 avec statuts. 1er Août 1974 5 Août 1975 620. - Congrégation des soeurs de Saint-Joseph de BOURG-en-BRESSE - Donation mobilière et immobilière à l'association R.U.P. O.R.S.A.C. à HAUTEVILLE-LOMPNES arrêté du 20 Janvier 1976 avec statuts. 25 Juin 1973 20 Janvier 1976 621. - Etablissement particulier de CONFORT de la Congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul - emprunt de 1.334.000 Francs auprès du Crédit Foncier de France arrêté du 26 Décembre 1977. 17 Février 1977 4 Janvier 1978 100. - Etablissement particulier "Foyer Saint-Vincent" GREX à CORBONOD de la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul - emprunt de 3.149.400 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations arrêté du 17 Septembre 1979. 7 Novembre 1978 21 Septembre 1979 . - Attribution au bureau de bienfaisance des biens appartenant à la fabrique d'AMIGNY-ROUY. AISNE Décret du 25 février 1910 " ". - Attribution au bureau de bienfaisance de Marteville des biens appartenant à la fabrique de MARTEVILLE. Décret du 22 mars 1910 " ". - Attribution du bureau de bienfaisance des biens appartenant à la fabrique de SEPTMONTS. Décret du 8 décembre 1910 " ". - Attribution au bureau de bienfaisance des biens appartenant à la fabrique de COINGT. Décret du 22 octobre 1910 . - Attribution au bureau de bienfaisance de biens appartenant à la fabrique de TERGNIER. AISNE Décret du 14 avril 1911 " ". - Attribution au bureau de bienfaisance de biens appartenant à la fabrique d'ETREUX. Décret du 8 octobre 1910 " ". - Attribution au bureau de bienfaisance de biens appartenant à la fabrique de CHEVREGNY. Décret du 9 novembre 1910 " ". - Attribution au bureau de bienfaisance de biens appartenant à la fabrique de REMIGNY. Décret du 21 octobre 1910 " ". - Attribution au bureau de bienfaisance de biens appartenant à la fabrique de BOUE. Décret du 30 avril 1911 " ". - Attribution à la commune de biens appartenant aux fabriques de NEUVE-MAISON et de VILLIERS/MARNE. Décret du 21 juin 1911 606. - Congrégation des Religieuses de la Croix de SAINT-QUENTIN - Transfert d'immeubles par l'association d'assistance immobilière de St. Quentin arrêté du 16 Février 1977 remise taxe pub. Foncière avec statuts. 31 Mai 1976 7 Mars 1977 605. - Congrégation de l'Enfant Jésus à SOISSONS - Aliénation d'une propriété à CHARLY S/MARNE projet abandonné. 14 Août 1975 1er Juillet 1976 100. - Association Diocésaine de SOISSONS et établissement particulier de Saint-Quentin des Petites Soeurs des : Pauvres - Legs de Melle ELIPOT Décret du 23 Mai 1978 avec statuts. 1er Juin 1977 9 Juillet 1979 - Association diocesaine de Soissons : attribution de biens. 27 Nov 41 - Commune de la SELVE : dévolution des biens de l'ancienne fabrique paroissiale. 25 Mars 1910. . - Attribution à la commune de biens appartenant à la fabrique de NAVES. ALLIER Décret du 29 décembre 1911 . - Attribution au bureau de bienfaisance de biens appartenant à la fabrique d'ABREST. ALLIER Décret du 29 décembre 1910 " ". - Attribution à la commune de biens appartenant à la fabrique d'YZEURE. Décret du 29 décembre 1910 " ". - Attribution à la commune de biens appartenant à la fabrique de CHEZELLE. Décret du 18 janvier 1911 " ". - Attribution à la commune de biens appartenant à la fabrique de CESSET. Décret du 18 janvier 1911 - Attribution de biens à l'association diocésaine de Moulins. Décret du 21 janvier 1942 . - Attribution au bureau de bienfaisance de biens appartenant à la fabrique d'AIGUILLES. ALPES (HAUTES) Décret du 11 janvier 1910 " ". - Attribution à l'hopital - hospice de Guillestre de biens appartenant à la fabrique et à la Mense de GUILLESTRE. ANNEE 1910 " ". - Attribution à la commune de biens appartenant à la fabrique de Réotier. Décret du 15 mai 1910 " ". - Attribution au bureau de bienfaisance de biens appartenant à la fabrique de la BATIE-MONTSALEOIR. Décret du 8 octobre 1910 " ". - Attribution au bureau de bienfaisance de biens appartenant à la fabrique de POLIGNY. Décret du 15 octobre 1910 " ". - Attribution au bureau de bienfaisance de biens appartenant à la fabrique de SIGOTTIER. ANNEE 1910 " ". - Attribution au profit de la caisse des écoles de Val des Prés à la fabrique de cette commune. Décret du 20 mars 1910 " ". - Attribution à la caisse des écoles de la commune de DOMETTE du legs de Mme JOUGLAR. Décret du 20 mars 1910 - Attribution aux communes d'Orcières et S Jean-S Nicolas de biens appartenant aux fabriques des églises de S Nicolas d'Orcières, de Prapie et de [illisible]Seyrre-Eqraud. 1916 t t t 06. - Attribution au bureau de bienfaisance de biens appartenant à la fabrique de Saint-Etienne de Tinée. ALPES-MARITIMES Décret du 22 juillet 1911

19870725/1

Intérieur ; Cultes. Dons, legs et immobilier des congrégations et associations cultuelles (1908-1979)