Document d'archives : ASSOCIATION OLGA SPITZER

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Le fonds du Service Social de l'Enfance des Hauts-de-Seine (SSE 92) se caractérise par la présence de dossiers familiaux d'enquêtes sociales et de dossiers d'assistance éducative. Pour les premiers, il s'agit de l'exécution des enquêtes sociales ordonnées par le juge des enfants ou le tribunal civil avant de dire droit, et ce dans le cadre de l'Assistance Educative en Milieu Ouvert (AEMO). Les dossiers se composent de copies des ordonnances du juge des enfants ou de fiches de suivi des décisions judiciaires, des procès-verbaux de police ou de gendarmerie, des rapports des travailleurs sociaux (très structurés dans leur forme où sont évoqués la composition de la famille, ses ressources et conditions de vie, les visites au domicile, l'histoire familiale et les différents témoignages recueillis), des comptes rendus d'examen d'orientation professionnelle, d'examen psychologique, et de la correspondance.<lb/>Les dossiers sont identifiés par un numéro d'ordre sous la forme HS suivi d'un numéro séquentiel continu depuis la création du service. A ce jour, 15 000 dossiers environ ont été ouverts, majoritairement des dossiers d'assistance éducative. Les dossiers d'enfance délinquante ne sont constitués pour le SSE 92 que d'enquêtes sociales diligentées par le juge des enfants. En ce qui concerne les dossiers de protection de jeunes majeurs, leur volume est marginal (environ 10 par an).

Informations sur le producteur :

L'Association Olga Spitzer (de type loi 1901) est créée le 10 juillet 1923 sous le nom de "Service social de l'enfance en danger moral (SSEDM)" par l'intermédiaire du juge Henri Rollet qui fut soutenu par le magistrat Adolphe Aubry et trois femmes : Olga Spitzer, mécène et philanthrope, Chloé Owings, une américaine experte en justice des mineurs et en travail social, et Marie-Thérèse Vieillot, assistante sociale. <lb/>Reconnue d'utilité publique depuis 1928, l'Association est considérée comme précurseur du dispositif de la protection de l'enfance, et a servi de modèle aux différents services sociaux qui sont mis en place près des tribunaux. Le siège social de l'association est situé dans le 12ème arrondissement de Paris, au 34 boulevard de Picpus.<lb/>A la suite du redécoupage administratif de la région parisienne, des services départementaux de cette association sont mis en place sous le nom de Service Social de l'Enfance (SSE). Le SSE des Hauts-de-Seine (SSE 92) a fait l'objet d'une habilitation préfectorale et se trouve sous le contrôle de la Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse.<lb/>Les missions du S.S.E. sont principalement de mener "des enquêtes et des démarches dans l'intérêt des enfants délinquants ou difficiles". Elles s'inscrivent dans le domaine de la protection judiciaire de la jeunesse. A ce titre l'association n'intervient qu'après avoir été mandatée par un juge pour enfants.<lb/>Ce mandat prend la forme :<lb/>- d'enquêtes sociales qui ont pour objectifs d'évaluer la nature du danger encouru par les enfants, de déterminer les moyens de les protéger et d'estimer la capacité d'évolution des parents. Dans le cas de mineurs délinquants l'enquête sociale aura pour but d'analyser les causes et d'étudier les moyens éducatifs à mettre en place.<lb/>- de mesures d'assistance éducative, qui pour le SSE 92 se font exclusivement en milieu ouvert. Les objectifs sont de protéger l'enfant dans son milieu, de rétablir les liens familiaux et sociaux et de rechercher les possibilités d'autonomie et d'insertion scolaire, sociale, professionnelle. Pour ce faire le SSE 92 dispose de 8 équipes pluridisciplinaires (assistants sociaux, éducateurs, travailleuses familiales) en lien avec un psychologue et un psychiatre. Une fois que le juge a décidé de confier le suivi en assistance éducative au SSE 92, ce dernier l'assure de manière exclusive. Cependant, le juge peut à tout moment modifier le régime de protection de l'enfant et par une mesure de placement, le confier à l'aide sociale à l'enfance. Le financement de ces mesures est assuré pour partie par le Conseil Général des Hauts-de-Seine avec lequel une convention a été passée.<lb/>Le SSE 92 a ouvert dernièrement un service d'investigation et d'orientation éducative.

Observations :

FONDS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

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