Le versement est composé de dossiers produits par le service en charge des exclusions et discriminations en matière de logement. On y trouve un échantillon de dossiers individuels d'expulsion locative traités en 2013, classés dans l'ordre alphabétique des noms de personnes concernées. On y trouve également des dossiers du pôle des politiques sociales du logement en charge de l'action logement dans le département en lien avec les associations, dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.