Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Informations sur le producteur :,Informations sur l'acquisition :,Conditions d'accès :,Conditions d'utilisation :,Description physique :,Institutions :
4-23 mai 1935.,1935 - 1935,Archives départementales des Alpes-Maritimes,Volume 364.,402 Q 6/466,Hypothèques,"Conservation des hypothèques de Nice, deuxième bureauConservation des hypothèques de Nice, premier bureauConservation des hypothèques de Nice, bureau unique",1997-05-28  versement numéro  via  4091 Direction départementale des services fiscaux,"Public. 
Immédiate
Numérisé",Immédiate,"Importance matérielle : 
0.045","Conservation des hypothèques de Nice, bureau unique, Conservation des hypothèques de Nice, deuxième bureau, Conservation des hypothèques de Nice, premier bureau"
