Document d'archives : Commentaires des articles 24 à 81, du volet foncier de la loi, juillet 1980.
Cote :
19910787/3
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
Plan 9, agriculture, aménagement rural, collectivité territoriale, contrat de plan, eau, hydraulique, littoral, loi d'orientation, machinisme agricole, montagne, économie agricole