Document d'archives : Inscriptions des déclarations aux fins d’immatriculation.
Contenu :
Chaque déclaration donne lieu à une inscription dans l’ordre chronologique. Elle reçoit un numéro d’ordre (RC), qui commence à chaque début d’année civile, et un numéro analytique (RA) avec numérotation continue de 1 à l’infini. En cas de modification, le RA est conservé, alors que la déclaration reçoit un nouveau RC. Les pièces modificatives sont insérées dans la suite chronologique. Le registre inclut donc à la fois les créations et les modifications. Lacunes : 2 octobre-1er novembre 1949.
Cote :
6 U 1 301 à 447