Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bail de Jean-Baptiste Gérard Marchais, avocat en Parlement, demeurant rue de Taranne, paroisse Saint-Sulpice, à Renée de Nolay,...

Date : 13 avril 1710

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Titre :

Bail de Jean-Baptiste Gérard Marchais, avocat en Parlement, demeurant rue de Taranne, paroisse Saint-Sulpice, à Renée de Nolay, veuve de Claude Armand de Limoges, chevalier marquis de Sacquenville, demeurant rue du Petit-Lion, paroisse Saint-Sulpice, de chambres dans une maison sise rue des Rosiers, quartier Saint-Germain-des-Prés, paroisse Saint-Sulpice, pour une somme de 550 livres.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2018 (V. Grégoire et M. Durand)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/I/238

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude II ROYER, 24 avril 1709 - 26 mai 1710 (étude I)

Personnes :

Limoges, Claude Armand de, Marchais, Jean-Baptiste Gérard, Nolay, Renée de

Lieux :

Saint-Germain-des-Prés (quartier), Rosiers (rue des), Taranne (rue), Saint-Sulpice (paroisse), Petit-Lion (rue du)

Activité :

avocat au parlement (Ancien Régime)

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