Concerne notamment : - Règlements de la librairie et de l'imprimerie : déclaration en douane, en transit, en acquit-à-caution, police de la librairie étrangère. - Formalités de l'ouverture des caisses au bureau des douanes. - Ventes des imprimeries et des librairies. - Création et rachat des offices d'inspecteurs et de contrôleurs. - Saisies de livres étrangers : Confessions de M. le comte de XX. ; les Amours des dames illustres de France, par Bussy Rabutin ; les œuvres de Rousseau ; les contes de Lafontaine ; Mémoires de la Régence ; Anecdotes secrètes sur la constitution Unigenitus ; la Faillibilité des papes dans les décisions dogmatiques ; Nouveau-Testament du P. Quesnel ; le Mercure historique et poli-tique, journal périodique ; le Catéchisme d'Osterwald ; l'Anatomie de la Messe ; l'Arétin ; Sermon sur le jubilé de la réformation de la République (ou religion) de Genève ; un livre du P. Pichon : l'Esprit de J. -C. Et de son église sur la fréquente communion ; - Mémoire présenté à M. le Mis de Beauharnais ; Mémoire des habitants de la Martinique contre M. de Bompart, etc.