Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements d'enseignement : contrôle de la sécurité lors...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements d'enseignement : contrôle de la sécurité lors de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : correspondance, notifications, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, p.v. de visite de la Commission Communale de Sécurité, plans, rapports techniques (1966-1991) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2012
Cote :
1466WP/7
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Langues :
Français