Document d'archives : Affaires politiques et réservées.
Cote :
2008 W 1 - 176
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964)
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne (France). Préfecture
fournisseur: Préfecture de la Haute-Garonne \ Cabinet du préfet
Informations sur l'acquisition :
Versement
30 mai 1963Description :
Critères de sélection :
classé provisoirement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture
Description physique :
3,6 m.l.