SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Elle comprend : le bureau du Contentieux, le bureau des libertés publiques et de la police administrative, le bureau du contentieux de la fonction publique. BUREAU DU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - , 84-85 Tribunaux administratifs Projet de décret modifiant l'article R 83 du code des tribunaux administratifs ; notes sur le fonctionnement du tribunal administratif de St Denis de la Réunion, sur la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les tribunaux administratifs DIVERS , 81-85 ARCHIVES Demandes de consultation , 81-85 CONFLITS SOCIAUX - notes sur l'intervention de la force publique dans les conflits sociaux, sur les conflits collectifs de travail du 28/07 au 01/09/81, juillet et août 84, du 05 au 11/03/85, du 01 au 08/04/85 du 23 au 29/04/85 - Notes sur divers conflits : . Foyer AFTAM (Boulogne) . Bayonne (port) . Société Bella (Perpignan) . Carmaux (Houillères) . Citroën . Fusalp (Annecy, Albertville) . Etablissements Gleizes (Quillan) . Entreprise Ladevèze (Luchon) . Paumellerie électrique (Brive) . Entreprise Ravel (Penofeu) . Port la Nouvelle (dochers) . St Amand les Eaux (faïencerie) . St Nazaire (chantier) . Usine SKF (Ivry-sur-Seine) . Talbot Poissy . Entreprise Technic (La Défense) . Société Zeppelini (Draveil) . Transporteurs routiers

19870320/40

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)