Document d'archives : GE à JA
Cote :
1213 W 96
Inventaire d'archives :
1213 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2091
1213 W 96
1213 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)