Document d'archives : Création de l'Agence pour la qualité de l'air (AQA).
Contenu :
- Etude financière de l'Agence du Bassin Seine-Normandie sur la pollution atmosphérique et
sur la création de l'Agence de l'Air, 1974-1976.
- Recherche de perception d'une taxe sur la pollution de l'air par l'Agence financière du
Bassin Seine-Normandie, 1975.
- Projets successifs de création de l'Agence Nationale de l'Air, rapports du Comité
Interministériel d'Action pour la Nature et l'Environnement, 1976-1978.
- Etude sur la mise en place d'une agence de l'air par l'Ecole Nationale Supérieure des
Mines de Paris, 1976-1977.
- Examen par l'Assemblée Nationale du projet de loi instituant l'AQA, 1979-1982.
- Décret du 13 mai 1981 relatif à la création de l'AQA, 1979-1982.
- Raisons de la création de l'AQA, discours de Jean-Michel Biren, directeur de l'Agence,
1981.
- Nomination de l'agent comptable de l'AQA, 1981.
- Inauguration des locaux : notes, 1983.
Cote :
19940247/1
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
atmosphère, effet de serre, environnement, pollution, recherche, taxe parafiscale