Document d'archives : Police. - Procédure : pièces (plaintes, correspondance, audition de témoins).
Cote :
L 2266
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Institutions :
France. Justice de paix (Épinal, Vosges), Producteur public inconnu