Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Mainlevée par le mandataire d'Auguste Jacques Voisin, ancien huissier près le tribunal civil, demeurant 5, rue du Mont-Thabor, au...

Date : 28 mai 1852

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Titre :

Mainlevée par le mandataire d'Auguste Jacques Voisin, ancien huissier près le tribunal civil, demeurant 5, rue du Mont-Thabor, au profit de Joseph Achille Livache, ancien huissier, demeurant 22, rue des Lavandières-Sainte-Opportune.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2016 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XLVI/1032

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Saint-Albin BILLION DU ROUSSET, 27 septembre 1848 - 28 mars 1884 (étude XLVI)

Personnes :

Livache, Joseph Achille, Voisin, Auguste Jacques

Lieux :

Mont-Thabor (rue du), Lavandières-Sainte-Opportune (rue des)

Type de document :

Activité :

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