Document d'archives : POLICE URBAINE : - Déprédations d'équipements publics : réglementation, plaintes 1882-1900 - Réglementation...
Contenu :
POLICE URBAINE : - Déprédations d'équipements publics : réglementation, plaintes 1882-1900 - Réglementation relative aux dépôts dangereux , aux dépôts de fleurs, à l'usage des sirènes, au blanchiment et nettoiement des maisons, au nettoiement d'objets sur la voie publique, au nettoiement de voies publiques, à l'utilisation de chassis de tonneaux d'arrosage automobiles 1884,1911 - Projet de réglementation du roulage et colportage des denrées alimentaires 1907
Cote :
1124WP/28
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur inconnu
Langues :
Français
Thèmes :
COLPORTAGE, DELIT DE VOIRIE, DEPOT TEMPORAIRE, ROULAGE, SALUBRITE PUBLIQUE