Document d'archives : Débits de boisson.
Contenu :
Présentation du contenu
Déclaration d'ouverture : registres (1886-1967), formulaires (1927-1955), fichier communal (1946)
Concerne également les délibérations de la commission d'assistance (1911-1935) les déclarations d'ensemencement de chanvre, les déclarations de ports d'arme, les permis de chasse, les accidents du travail.
Cote :
14 E DEPOT 73
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2088
Commentaire sur la communicabilité
Communicabilité à vérifier pour les informatiins sur les accidents du travail