Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Prière à l'archevêque de Lyon d'assembler son clergé pour l'engager à faire confectionner de l'artillerie.25 juin 1512 (folio 38 verso) -Lettres patentes du Roi portant que les fortifications de la ville, du côté de la Bresse, seront assises sur la colline de Saint-Sébastien, depuis le Rhône jusqu'à la Saône ; 16 juillet 1512 ) les lettres sont datées du 30 juin (folio 43 verso) - ordre de cesser les travaux commencés sur ce point et de les continuer le long des fossés de la Lanterne, en démolissant le bourg Saint-Vincent.17 août 1512 (folio 71 verso) - Remontrances à l'archevêque de Lyon au sujet des greffiers de sa justice qu'il voulait supprimer, au nombre de trois, pour n'en garder qu'un seul.9 novembre 1512 (folio 104 verso) - Invitation de ce prélat au Consulat à faire diminuer le prix du gibier et de la volaille, qu'on vendait trop cher dans la ville.25 janvier 1513 (folio 127 verso) - Lettres closes du Roi prescrivant au capitaine Thomassin d'enjoindre aux habitants de Lyon d'aller au guet, de se soumettre aux établies et de se munir d'armes offensives et défensives.3 février 1513 (folio 130 verso) - Enquête de commodo et incommodo relative au dessèchement projeté par le duc de Savoie du lac des Chaiz, en Bresse.4 février 1513 (folio 131 verso) - Arrêté portant que désormais il ne sera plus toléré que les troupes de passage dans la ville y logent " par étiquettes de leurs fourriers. " 13 février 1513 (folio 132 verso) - Incendie partiel de l'hôtel de ville ; destruction des piques, des caisses de traits et d'une partie des archives qui s'y trouvaient en dépôt.19 mars 1513 (folio 144 verso) - Ordre au receveur de la ville de rendre à l'avenir ses comptes a la fin de chaque année.2 juin 1513 (folio 159 verso) Institution d'un gouverneur du jeu de la couleuvrine a Lyon. 16 juin 1513 (folio 171 verso) - Ordre du Roi à M. de Saint-Vallier, lieutenant au gouvernement de Dauphiné, de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter le passage, dans ce pays, de l'armée française qui revenait d'Italie.24 juin 1513 (folio 181 verso). -; Démolition des étuves de la Chèvre, joignant l'Hôtel-Dieu et qui étaient un repaire de bandits et de prostituées ; 20 juillet 1513 ordre du roi. (folio 218 verso) - sentence du sieur Alabre, prévôt des maréchaux de France, qui condamne à la potence les nommés Le Picard-Joyeux et Janot, pour avoir assassiné des lansquenets dans ce clapier.23 juillet 1513 (folio 222 verso) - Reprise des travaux de fortification de la côte Saint-Sébastien sous la direction de M. de Tournon, lieutenant au gouvernement de Languedoc, du comte Galéas, des capitaines Pomerol et Tarlatin.9 août 1513 (folio 239 verso) - Siège de Dijon par les Suisses ; 15 septembre 1513 (folio 263 verso) - accommodement entre ces étrangers et M. de la Trémouille, gouverneur de la Bourgogne. - Nouvelle de la défaite de l'armée d'Ecosse en Angleterre ; de la prise de Tournai par les Anglais, dont le roi " se fait ouyr venir à Reims soy couronner ", etc.1 octobre 1513 (folio 272 verso)