Document d'archives : 1861-1926
Contenu :
Registre des actes d'appel émis par le Ministère public.
Cote :
3 U 2/661
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui