Document d'archives : Modification de la structuration des fichiers fonciers.
Cote :
7AE/8
Inventaire d'archives :
7 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005
Description physique :
Information matérielles :
electronique