Sœurs Thévenod : vente à Édouard Chaffard (12 juillet 1909).

Bernardine Bouvard veuve de François Bouvard : vente à Joseph Guillon (30 décembre 1910).

Élisabeth Choupin épouse de Célestin Rennard : testament (13 février 1911).

Marie Moënne-Loccoz épouse de François Burin : vente à François Moënne-Loccoz (21 novembre 1911).

Joseph-Gustave-Henri Trébillod : vente à Adrien Grange (25 mars 1912).

Henri-Georges-Oswald Köthnig et son épouse Fanny-Marie-Thérèse Domenjoud : vente à la Société fruitière de Bonneville (19 septembre 1912).

Hôpital-hospice de Bonneville : procès-verbal d'adjudication (18 juillet 1922).

Hôpital-hospice de Bonneville : procès-verbal d'adjudication (24 mai 1923).

Commune de Bonneville : extrait d'un procès-verbal d'adjudication à Paul-Albert Foissy (31 octobre 1924).

Consorts Goy : partage (16 mars 1925).

Mathilde Galais : bail à Léonard-Daniel Jourdanet et son épouse Marie-Marguerite Menetrey (14 mai 1927).

Commune de Bonneville : vente à Fernand-Clovis Chardon (13 juin 1927).

Commune de Bonneville : vente à Jean Raguet dit Paul (12 mars 1928).