Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État, portant : — provisions de l'office de receveur alternatif des gabelles du Lyonnais en faveur de Pierre Druet ; — autres provisions d'offices ; — commissions pour la levée des tailles ; — pour la recette du droit annuel ; — ordonnant la vérification des titres des officiers des greniers à sel de Bresse, Bugey, Gex et Valromey. — Assiette des tailles. — Enregistrements de contrats de ventes d'offices, etc.