Document d'archives : Mise en œuvre, au sein du ministère de l'agriculture, de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens...
Titre :
Mise en œuvre, au sein du ministère de l'agriculture, de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations par Georges CELERIN, Alain ESCALIERE, Edgar LEBLANC, Anick LEBLANC-CUVILLIER, Pierre RACCURT, Françoise THEVENON-LE MORVAN, René ZAKINE : correspondance, notes, circulaire, rapport,
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'agriculture (1977-2003)