Document d'archives : Placement en France de parts de fonds communs de placement étrangers (décret n° 57-716 du 26 juin 1957, n° 57-1341 et n° 57-1342...
Titre :
Placement en France de parts de fonds communs de placement étrangers (décret n° 57-716 du 26 juin 1957, n° 57-1341 et n° 57-1342 du 28 décembre 1957), réglementation concernant l'émission et l'introduction en France de parts de fonds communs de placement (décret n° 59-789 du 24 juin 1959), loi n° 60-1204 du 17 novembre 1960 sanctionnant les infractions à la réglementation : travaux préparatoires.
Cote :
B-0064871/1