Document d'archives : Déclarations d'intention d'aliener n°1 à 40 (2001).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1653W/11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SERVICE DES AFFAIRES DOMANIALES (service producteur)
DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier