Document d'archives : Registre du commerce, chronologique (RC) et analytique (RA).

Contenu :

Le registre inclut les créations et les modifications. Chaque déclaration donne lieu à une inscription dans l’ordre chronologique. Celle-ci reçoit un numéro d’ordre (RC) (débute à partir de 1 à chaque début d’année civile) et un autre numéro dit analytique (RA) est attribué par société (en numérotation continue à partir de 1). En cas de modification le RA est conservé, alors que la déclaration reçoit un nouveau RC. À noter : jusqu’en 1936, les artisans sont inscrits dans le registre du commerce et des sociétés.

Cote :

6 U 7 228 à 292

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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