- Procès soutenu en la Cour des Aides, au Parlement de Paris, puis au Grand Conseil, par l'évêque de Langres, ayant pris la cause du sieur Rouillant, juge de la pairie de Langres, contre le sieur Boudrot, président de l'Élection, qui avait pris rang, dans une cérémonie publique, avant le juge de la pairie, tandis que ce dernier prétendait avoir droit de prendre séance, en toutes circonstances semblables, immédiatement après le corps du présidial et avant les élus, 1702-1704.

- Arrêts et règlements présentés par les parties à l'appui de leurs prétentions respectives, 1683-1687.

- Mémoire du procureur de l'évêché de Langres, tendant à prouver que plusieurs habitants de La Villeneuve-lès-Montigny-sur-Vingeanne, y dénommés, se prétendaient sans raison bourgeois du Roi pour se soustraire à la juridiction de l'évêque. On y établit la différence qui existait entre les bourgeois du Roi et ceux de l'évêque, XVe siècle.