Document d'archives : Dotations spéciales instituteurs, indemnités représentatives de logement (1997-1999), dotation globale de fonctionnement
Titre :
Dotations spéciales instituteurs, indemnités représentatives de logement (1997-1999), dotation globale de fonctionnement (1990-1997).
Cote :
2016 W 1-65
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des relations avec les collectivités locales et des affaires juridiques. Bureau du contrôle budgétaire et des dotations financières de l'Etat
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 8 février 2001
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,70
Ressources complémentaires :
Références
Pas d'instrument de recherche informatisé disponible
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié
Observations :
Commentaire
Classé, 2001
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
collectivité locale, comptabilité publique, dotation globale de fonctionnement, dotation spéciale instituteur