Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - Equipement transports et communications - Rapports de 1966-1967-1968 - Taxes de transports - Versement à la charge...

Date : 1966 - 1972

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Titre :

- Equipement transports et communications - Rapports de 1966-1967-1968 - Taxes de transports - Versement à la charge d'employeurs, 1966-1972 - Interconnexion des réseaux SNCF RATP dans le centre de PARIS - Transports Publics de voyageurs desservant la Région parisienne Cartes de réseaux, routiers et ferrées et répertoire des lignes d'autobus. - Rapport sur le fonctionnement et la gestion de la régie autonome des transports parisiens. Exercice 1970 - Livre blanc Parcs de stationnement d'intérêt régional. 1968-1972

Cote :

19770825/4

Inventaire d'archives :

Ministère de l'Équipement ; cabinet d'Albin Chalandon : dossiers relatifs au tourisme, aux transports, à la décentralisation et aux relatio...

Personnes :

Chalandon, Albin (1920-....), Feve, Michel, Morançay, Gérard

Lieux :

Ile-de-France (France , région administrative)

Thèmes :

Plan 6, coût, décentralisation, déconcentration, entreprise, infrastructure de transport, navigation intérieure, port de plaisance, salarié, secteur public, tourisme, transport, transport de voyageurs, transport en commun, travaux publics

Type de document :

Fonctions :

action gouvernementale, coopération, relations internationales

Activité :

membre de cabinet ministériel, ministre

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