Délibérations (Registre : 317 feuillets, papier in-folio). - Constatation du désordre, qui règne dans les archives communales, et de la nécessité d'un classement et d'un inventaire "des registres, documents, titres et autres papiers de la communauté, confusément répandus dans les armoires" (9 janvier 1774). - Substitution, sur la demande de M. de Montgrand, seigneur de la Napoule, de Pascal Perrin, en qualité de préposé de la santé au poste de Théoule, à Michel Perrin, son père, décédé (6 février 1774). - Dépense de la somme de 141. 11 s., pour les boîtes, tirées à l'occasion du passage de l'archevêque d'Aix à Cannes ; délibération du conseil de la communauté, relative au nouvel affouagement de la Province, annoncé par les Procureurs du Pays, dans leur lettre circulaire du 14 mars précédent, et pouvoir, donné aux maire et consuls, de présenter les doléances de la communauté, qui se trouve trop fortement affouagée (1er mai 1774). - Enregistrement de l'arrêt du Parlement de Provence, du 18 mai 1774, ordonnant la prestation du serment de fidélité au roi Louis XVI ; ordonnance du lieutenant général de la sénéchaussée de Grasse, du 22 mai 1775, et procès-verbal de prestation du serment (29 mai 1774). - Vote de la somme de 65 l. 14 s., pour le service funèbre, ordonné par l'évêque de Grasse, à l'occasion de la mort de Louis XV ; plaintes des habitants, relatives aux mauvais état des moulins et des fours banaux de Cannes et du Cannet, et délibération du conseil de la communauté pour exiger du sieur Antoine Raybaud, fermier général de l'Abbaye de Lérins, les réparations nécessaires ; proposition d'établissement d'une horloge au Cannet pour réglementer l'arrosage (12 juin 1774). - Enregistrement d'un arrêt du Parlement de Provence, du 7 mai 1774, qui explique et modifie l'article III de l'arrêt de règlement du 7 août 1773, ordonnant que la prohibition y énoncée n'aura lieu que pour les bois de haute futaie et non pour les bois taillis (13 juin 1774). - Vote de la somme de 64 l. 8 s., en faveur du sieur Bérard, agent de la communauté ; nouvelles réclamations des Capucins, relatives aux réparations qui ont été faites à leur couvent (20 novembre 1774). - Elections consulaires pour l'année 1775 : nomination de Joseph Preire, comme maire et premier consul, Pierre Merle, deuxième consul, Pierre Sardou, troisième consul (4 décembre 1774). - Délibération du conseil de la communauté, donnant pouvoir aux maire et consuls de faire toutes les oppositions nécessaires à l'arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui érige le hameau du Cannet en communauté distincte de celle de Cannes (25 décembre 1774). - Rectification de la somme de 18 livres, accordée, comme rétribution, à l'ermite de Saint-Cassien, pour le dernier semestre de l'année 1774, par les consuls en exercice, et continuation de cette rétribution, à raison de trois livres par mois, pendant le premier semestre de la présente année ( 8 janvier 1775). - Nouvelle délibération du conseil de la communauté, donnant pouvoir aux maire et consuls de poursuivre, par tous les moyens utiles, la révocation de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 9 août 1774, et des lettres patentes, du 21 septembre 1774, qui érigent le Cannet en communauté distincte, et députation du sieur Barthélémy Preire, avocat à la cour, pour s'occuper de cette affaire (5 février 1775). - Opposition à la députation de Barthélémy Preire, à cause de sa qualité de receveur principal des fermes du roi, et confirmation de cette députation par le conseil de la communauté (12 mars 1775). - Nomination du sieur Gras, procureur au Parlement de Provence, en remplacement du sieur Barquin, pour suivre toutes les affaires soumises et à soumettre à cette juridiction (2 avril 1775). - Choix de M. d'Hermand de Cléry, avocat aux Conseils du roi, pour défendre les intérêts de la communauté de Cannes dans l'affaire de la séparation du Cannet ; décision du conseil de la communauté, relative à une supplique aux Procureurs du Pays, pour les prier d'intervenir, en faveur de Cannes, et désistement de l'évêque d'Orléans, seigneur de Cannes, de l'opposition mise par lui à la délibération du 5 février précédent (5 avril 1775). - Adjonction des bustes de Saint Claude et de Saint Vincent, déposés à la chapelle de Saint Cassien, à la procession faite "pour obtenir la pluye, dont les fruits de la campagne ont besoin" ( 7 mai 1775). - Approbation de la dépense de 109 l. 9 s., pour la cérémonie funèbre célébrée à l'occasion de l'anniversaire de la mort de Louis XV (2 juillet 1775). - "Te Deum", et feu de joie à l'occasion du sacre et du couronnement du roi Louis XVI (16 juillet 1775). - Vote d'un devis estimatif pour les réparations du clocher de l'église paroissiale du Cannet (30 juillet 1775). - Nomination des sieurs Jean Gazan, Guillaume Le Cerf et Antoine Labatut, pour faire le classement et l'inventaire des archives communales (6 août 1775). - Plaintes des consuls de Mougins, relatives à la mouture du blé porté par les habitants de cette communauté aux moulins banaux de l'abbé de Lérins, et délibération du conseil de la communauté, décidant le maintien du statu quo, "attendu que, dans les bâtiments des moulins, un moulin a toujours existé à l'usage exclusif des habitants de Mougins" (16 août 1775). - Vote de la somme de 259 l. 10 s., montant des frais de la députation du sieur Joseph Desmarest à Aix, relative à la demande des habitants du Cannet pour l'érection de leur territoire en communauté distincte de celle de Cannes (3 septembre 1775). - Vote de la somme de 30 livres, pour les réparations faites au mur de soutènement du grand chemin, le long de la plage ; nomination du sieur Joseph Gras, architecte, en qualité d'expert de la communauté, pour la vérification et la réception des travaux faits aux ponts des vallons de Lonce et de la Frayère (5 novembre 1775). - Procès, fait par l'hôpital de Cannes aux sieurs Barthélémy et Honoré Ardisson, fournisseurs du bois pour le dit hopital, pour avoir fait des coupes de bois dans les "terres gastes" de la communauté ; demande de démolition de la maison des hoirs du sieur Jean Duran, maçon, qui se trouve à l'extrémité de la ruelle de l'ancienne chapelle des pénitents blancs, et qui menace ruine (19 novembre 1775). - Renvoi des élections consulaires pour 1776 à un conseil ultérieur (3 décembre 1775). - Payement de la somme de 172 l. 15 s., montant des indemnités, dues aux particuliers, pour l'établissement du chemin du Cannet à Vallauris (24 décembre 1775). - Elections consulaires pour 1776 : nomination d'Honoré Allègre, comme maire et premier consul, Pierre Arluc, deuxième consul, Jean Sardou, troisième consul (28 janvier 1776). - Payement de la somme de 400 livres à M. d'Hermand de Cléry, avocat de la communauté au conseil d'Etat du roi, pour ses honoraires et les frais occasionnés par le procès, relatif à la séparation de Cannes et du Cannet ; plaintes contre le sieur Feron, "régent du latin" (17 mars 1776). - Approbation de la dépense de 70 l. 1 s. faite par la communauté à l'occasion du passage à Cannes de la duchesse de Chartres et de M. de Trudaine, intendant général des finances (5 mai 1776). - Délibération du conseil de la communauté, à la suite d'un exploit du sieur Puverel de Grasse, relative à l'introduction des vins étrangers, contrairement aux privilèges accordés à la communauté de Cannes par l'arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 5 avril 1645, lequel ordonne que "nuls raisins ni vins crus hors le terroir de Cannes, ne pourront entrer, ni être portés, vendus ou chargés dans le dit lieu, sans congé des consuls du dit lieu, qu'auparavant les vins des habitants n'ayent été vendus, à peine de tous dépans, domages et intérêts des dits habitans" (9 juin 1776). - Nouvelle allocation de 100 livres aux Capucins, pour les réparations à faire au cloître et à l'église de leur couvent ; vote de la somme de 196 l. 10 s., pour le remplacement des trois chaperons, qui sont hors de service ; plaintes "par plusieurs personnes et entre autres par les fournières, qui servent aux fours banaux de ce lieu, que le mur, appelé Le Barry, servant de sentier au chemin qui conduit à l'église et au four, est entièrement dégradé dans la partie qui servoit de parapés au dit chemin", et pourvoir, donné aux maire et consuls, de faire exécuter les réparations nécessaires, pour éviter les accidents (30 juin 1776). - Enregistrement de l'ordonnance du roi, du 28 janvier 1748, portant règlement au sujet des patentes de santé que les patrons ou autres, qui naviguent d'un port à l'autre de Provence, Languedoc et Roussillon, doivent prendre tant pour eux que pour les passagers qu'ils embarquent. - Enregistrement de l'extrait de l'arrêt de la Cour des Comptes de Provence, du 23 septembre 1776, relatif à "la levée de la rève ou impositions sur les vins et raisins locaux et étrangers" (13 octobre 1776). - Demande du supérieur général des Frères des Ecoles chrétiennes, tendant à l'augmentation du traitement annuel de 550 livres des trois Frères qui dirigent l'école de Cannes, et allocation par le conseil de la communauté d'une augmentation de 100 livres ; délibération du conseil de la communauté, relative à l'envahissement de la Marine par la mer et aux dégâts dont les maisons sont menacées, depuis la poissonnerie jusqu'à la porte d'Urban (3 novembre 1776). - Elections consulaires pour 1777 : nomination d'Antoine Chevalier, comme deuxième consul, de Claude Estable, troisième consul (1er décembre 1776). - Enregistrement de l'arrêt de la Cour des Comptes de Provence, du 23 août 1776, qui renouvelle l'exécution de l'arrêt de règlement, du 26 juin 1745, de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 18 juillet 1724, et de l'arrêt de règlement, du 31 juillet 1713, concernant les impositions des communautés et les reliquats des trésoriers (25 décembre 1776). - Election consulaire pour 1777 : nomination de Jean-Joseph Desmarest, comme maire et premier consul (26 décembre 1776). - Dégâts, causés "par les dernières pluies, à un ouvrage, construit en grosses pierres, au vallon dit de Raybaud, précisément à la partie qui tient au chemin de Lèpre, conduisant à la Maure" (29 décembre 1776). - Signification de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 10 décembre 1776, qui déboute la communauté de Cannes de son opposition à l'érection du Cannet en communauté distincte et séparée de Cannes ; refus de l'Intendant d'autoriser l'augmentation de la pension des trois Frères des Ecoles chrétiennes, et pouvoir donné aux maire et consuls, de chercher des maîtres capables de remplacer les Frères, rappelés par leur supérieur général (16 février 1777). - Election consulaire à la suite de la séparation de Cannes et du Cannet : nomination de Jean Rey, comme troisième consul (9 mars 1777). - Nominition des sieurs Marolle et Goiran, en qualité d'experts, pour procéder à la séparation et à la division des territoires de Cannes et du Cannet, dresser le "livre terrier" de la communauté du Cannet et procéder à la liquidation des dettes qui doivent être attribuées à cette communauté (6 avril 1777). - Enregistrement de l'arrêt de la Cour des Comptes de Provence, du 20 mars 1777, qui fait défense aux trésoriers particuliers des communautés de la Province de s'immiscer, pendant leur exercice, dans les recettes générales ou particulières des vigueries de la Province, soit à titre de bail, soit à titre de commission, sous peine de 1.000 livres d'amende (6 mai 1777). - Enregistrement de l'arrêt du Parlement de Provence, du 15 février 1777, "qui maintient les premiers consuls dans le droit de convoquer les assemblées municipales et d'y faire les propositions, et qui fait inhibitions et défenses aux deuxièmes consuls des communautés de la Province, de convoquer les conseils et d'y faire les propositions, si ce n'est dans le cas de droit" (9 juin 1777). - Allivrement de la fabrique de savon du sieur Bounin (27 juillet 1777). - Acceptation de l'arbitrage proposé par M. de La Tour, intendant de Provence, dans le procès, pendant entre les communautés de Cannes et de Mougins, au sujet des "moulins banaux" ; plaintes des recteurs de l'ermitage de Saint-Cassien, relatives aux coupes de bois, aux déprédations, et aux vols, commis par des gens mal intentionnés (10 août 1777). - Délibération du conseil de la communauté, relative aux abus qui se commettent aux "fours banaux" où "les fourniers et les fournières exigent, au détriment de l'habitation, une rétribution en pâte et en pain, tandis qu'il est certain qu'on ne doit leur rien payer suivant les actes d'habitation " (30 aout 1777). - Enregistrement des lettres patentes, du 20 août 1777, portant homologation de la délibération du conseil de la communauté de Cannes, qui établit une imposition sur les raisins et sur les vins (16 septembre 1777). -Elections consulaires pour 1778 : nomination, par acclamations, de Jean-Joseph Desmarest, comme le maire et premier consul, Antoine Chevalier, deuxième consul, Jean Rey, troisième consul, sous réserve de l'approbation du Parlement de Provence (7 décembre 1777). - Approbation de l'élection consulaire par le Parlement de Provence (26 décembre 1777). - Vote de la somme de 165 livres, pour les réparations à faire à l'horloge (11 janvier 1778). - Copie du procès-verbal, remis à la communauté de Cannes par les sieurs Goiran et Marolle, experts commis pour la division des territoires de Cannes et du Cannet. - Proposition d'arbitrage faite par M. de La Tour, intendant de Provence, relative au procès en cours, au sujet des abus commis aux fours banaux, et délibération du conseil de la communauté de Cannes, décidant de faire dresser un mémoire explicatif, qui sera adressé à M. de La Tour, aux Procureurs du Pays et à l'évêque d'Orléans, seigneur de Cannes (25 janvier 1778). - Approbation de la dépense de 18 l. 16 s. 10 d., faite à l'occasion du passage du marquis de Méjanes, premier procureur du Pays (17 mai 1778).

BB 5

Administration communale avant 1790