Document d'archives : Application aux bateliers exerçant leur profession sur le Rhin des dispositions de l'Ordonnance N° 256 en ce qui concerne...
Titre :
Application aux bateliers exerçant leur profession sur le Rhin des dispositions de l'Ordonnance N° 256 en ce qui concerne l'apposition de la mention "Territoires Occupés" sur les cartes des personnes habitant en TO
Contenu :
Demande du général Degoutte, Général Commandant en Chef les Forces Alliées d'Occupation, soulignant certaines difficultés administratives.
Cote :
Dossier 15582