Document d'archives : Décrets ministériels attribuant les biens ayant appartenu aux diverses fabriques et menses du département du Tarn, aux bureaux de...
Titre :
Décrets ministériels attribuant les biens ayant appartenu aux diverses fabriques et menses du département du Tarn, aux bureaux de bienfaisance ou à défaut aux communes
Inventaire d'archives :
Biens ecclésiastiques séquestrés en 1905 (1905-1926) 14 Q 1-30
Personnes ou Institutions :
Tarn. Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre