Document d'archives : Fonds de péréquation des transports aériens (FPTA), comité de gestion : composition du comité, dossier de réunion (ordre du jour,...
Titre :
Fonds de péréquation des transports aériens (FPTA), comité de gestion : composition du comité, dossier de réunion (ordre du jour, dossiers à examiner, comptes rendus avec avis d'attribution de subvention du FPTA et décisions, séances du 30 janvier, 30 avril et 9 décembre 1996).
Cote :
19970474/11
Personnes :
Institutions :
France. Conseil supérieur de l'aviation marchande, Union européenne
Lieux :
Europe, Suisse, Algérie, Etats-Unis, Paris (France), New York (Etats-Unis)
Thèmes :
Convention de Schengen (1985), accident d'avion, aviation civile, aéroport, compagnie aérienne, construction aéronautique, trafic aérien, transport aérien, transport de marchandises