Document d'archives : Ille et Vilaine
Contenu :
Soeurs de ST. Thomas de Villeneuve abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier de Becherel décret du 11.5.1973. 25.01.1973 / 09.05.1973
Cote :
19880081/27
Thèmes :
aliénation, association cultuelle, congrégation religieuse, consistoire, culte, dons et legs, immeuble, organisation religieuse