Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers de l'État.
Contenu :
Rapporteur : Robert Touzery
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 348399
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).