Document d'archives : Location immobilière.
Contenu :
Relations avec la société Nexity Saggel, propriétaire des locaux utilisés par la FIPA.
- Bail et renouvellement de bail : contrats, correspondance. 2005-2006.
- Contentieux sur l'apurement des charges locatives de 2002 à 2005 : arrêtés de charges, relances, correspondance. 2002-2009.
- Restitution des locaux : factures, correspondance. 2010.
Cote :
2019 17 111
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.12