Dossiers administratifs susceptibles de comprendre les originaux de :

" les arrêtés préfectoraux de création, modification ou dissolution de l'association foncière et autres arrêtés liés à son fonctionnement,

" l'arrêté préfectoral de composition de la commission communale, les comptes-rendus de ses réunions,

les plans d'enquête sur le classement des sols et la recherche des propriétaires réels, les plans des travaux connexes au remembrement, les plans de recollement.